Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service KeySuite (ci-après « le Service »), édité par la société Kyvos Studio (ci-après « l'Éditeur »).

Article 2 — Mentions légales

• Éditeur : Kyvos Studio — [forme juridique, RCS, adresse à compléter]
• Directeur de la publication : [Nom à compléter]
• Hébergement : Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
• Contact : support@keysuite.app

Article 3 — Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'accès est réservé aux professionnels de l'hôtellerie agissant dans le cadre de leur activité.

Article 4 — Description du Service

KeySuite est une plateforme SaaS de gestion opérationnelle hôtelière. Le Service comprend notamment :

• La gestion des équipes, départements et organigrammes
• Le suivi des opérations via des checklists personnalisables
• La gestion des passations de service (handovers)
• Le partage d'informations et la communication interne

Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service.

Article 5 — Abonnement et tarification

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page de tarification du site. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Article 6 — Données et propriété intellectuelle

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur dispose d'un droit d'export complet de ses données à tout moment. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus créés par l'utilisateur.

Le Service, son code, son design et sa marque sont la propriété exclusive de Kyvos Studio. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment pour les formules mensuelles. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur conserve l'accès à ses données pendant 30 jours après la résiliation.

Article 8 — Responsabilité et garanties

L'Éditeur s'engage à fournir un Service disponible et fonctionnel. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption du Service pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.